CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

EURL WORLD MACHINE

  • SIREN : 839 952 199

  • SIRET : 839 952 199 00017

  • TVA intracommunautaire : FR18 839952199

  • Adresse : 278 Rue de Rosny, Bureau Porte 89, 93100 Montreuil, France

  • E-mail : contact@eurl-world-machine.com

  • Téléphone : (+33) 7 57 81 32 30

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes de machines, équipements et matériels industriels réalisées par EURL WORLD MACHINE auprès des particuliers et des professionnels.

Les produits commercialisés comprennent notamment :

  • Conteneurs ;

  • Échafaudages ;

  • Tondeuses ;

  • Motoculteurs ;

  • Équipements industriels ;

  • Matériels destinés aux secteurs du bâtiment, de l’agriculture, de l’industrie et de la logistique ;

  • Produits issus d’activités d’importation et d’exportation.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.

Les photographies, illustrations, fiches techniques et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister sans remettre en cause les caractéristiques essentielles des produits proposés.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).

EURL WORLD MACHINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Les commandes peuvent être effectuées directement sur le site internet.

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et valide sa commande après vérification du récapitulatif.

La commande devient définitive après :

  • La validation du paiement ;

  • L’acceptation des présentes CGV ;

  • L’envoi d’un e-mail de confirmation de commande.

EURL WORLD MACHINE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, de défaut de paiement ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 6 – DEMANDE DE DEVIS

Pour certains produits ou besoins spécifiques, le client peut solliciter un devis personnalisé.

Cette possibilité constitue un service complémentaire et n’est pas obligatoire pour réaliser un achat sur le site.

Les devis émis par EURL WORLD MACHINE sont valables pendant une durée de trente (30) jours à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire.

L’acceptation écrite ou électronique du devis vaut engagement contractuel entre les parties.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire ;

  • Virement bancaire ;

  • Toute autre modalité prévue dans un devis accepté.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.

EURL WORLD MACHINE se réserve le droit de demander un acompte avant l’expédition de certaines commandes.

Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension ou l’annulation de la commande.

Pour les clients professionnels, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

EURL WORLD MACHINE assure la livraison dans l’ensemble des pays d’Europe.

Livraison gratuite

La livraison est offerte pour toutes les commandes, sauf indication contraire mentionnée sur le site ou dans une offre promotionnelle spécifique.

Délais

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction :

  • De la disponibilité des produits ;

  • Des contraintes logistiques ;

  • Des formalités administratives ou douanières éventuelles.

EURL WORLD MACHINE ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, fournisseurs ou à un cas de force majeure.

Réception des marchandises

Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.

Toute anomalie ou dommage constaté devra être signalé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété exclusive de EURL WORLD MACHINE jusqu’au paiement intégral du prix, frais et taxes compris.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, les consommateurs disposent d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation.

Toute demande doit être adressée à :

contact@eurl-world-machine.com

Les produits retournés doivent être :

  • Complets ;

  • Non utilisés ;

  • Dans leur emballage d’origine lorsque celui-ci existe.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.

Les produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou commandés spécialement pour le client peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 11 – GARANTIES

Les clients bénéficient des garanties légales applicables prévues par le droit français.

Toute réclamation doit être adressée à :

contact@eurl-world-machine.com

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

EURL WORLD MACHINE ne pourra être tenue responsable :

  • D’une utilisation non conforme des produits ;

  • D’une mauvaise installation ou d’un défaut d’entretien ;

  • D’un cas de force majeure ;

  • De dommages indirects ou immatériels.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de la société est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Le traitement des commandes ;

  • La gestion de la relation client ;

  • Le respect des obligations légales.

Le traitement des données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité du site.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, documents et autres contenus) demeure la propriété exclusive de EURL WORLD MACHINE ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.

ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre un litige à l’amiable.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l’adhésion de EURL WORLD MACHINE à un organisme de médiation agréé.

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