POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Introduction
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet https://sev-echaf.com/ sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
SEV ECHAF s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que de la législation française applicable.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SEV ECHAF
SIREN : 930 685 425
TVA intracommunautaire : FR42 930685425
Adresse : 3 Rue du Noyer aux Perdrix, L’Arpent Ferret, 77170 Servon, France
Site internet : https://sev-echaf.com/
E-mail : contact@sev-echaf.com
Téléphone : 07 74 59 58 86
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
3. Données collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les informations suivantes.
Informations d’identification
Nom et prénom ;
Nom de société (le cas échéant) ;
Adresse postale ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone.
Informations relatives aux commandes
Produits commandés ;
Historique des commandes ;
Informations de facturation ;
Informations de livraison.
Informations techniques
Adresse IP ;
Type de navigateur ;
Système d’exploitation ;
Données de navigation ;
Informations relatives à l’appareil utilisé.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées afin de :
Gérer les commandes et les livraisons ;
Établir des devis à la demande des clients ;
Assurer le service après-vente ;
Répondre aux demandes de contact ;
Gérer les paiements ;
Prévenir les fraudes ;
Respecter les obligations légales et réglementaires ;
Améliorer le fonctionnement, la sécurité et les performances du site.
5. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
Le respect d’obligations légales ;
L’intérêt légitime de SEV ECHAF ;
Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
6. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux personnes et organismes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions, notamment :
Les services internes de SEV ECHAF ;
Les prestataires de paiement ;
Les transporteurs et prestataires logistiques ;
Les prestataires informatiques et d’hébergement (notamment Hostinger) ;
Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
SEV ECHAF ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
Données clients : pendant toute la durée de la relation commerciale puis archivées conformément aux obligations légales ;
Données de facturation : jusqu’à dix (10) ans conformément aux obligations comptables ;
Données de prospection commerciale : jusqu’à trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur.
8. Sécurité des données
SEV ECHAF met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.
Malgré ces précautions, aucun système de transmission ou de stockage des données ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :
Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.
10. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience et à améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou grâce au module de gestion des cookies proposé sur le site.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.
11. Transfert des données
Les données personnelles sont principalement traitées au sein de l’Union européenne.
Dans l’hypothèse où certaines données seraient transférées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), SEV ECHAF s’assurera que les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable sont mises en œuvre afin d’assurer un niveau de protection adéquat.
12. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, cette autorité est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
13. Modification de la politique de confidentialité
SEV ECHAF se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Contact
SEV ECHAF
Adresse : 3 Rue du Noyer aux Perdrix, L’Arpent Ferret, 77170 Servon, France
Site internet : https://sev-echaf.com/
E-mail : contact@sev-echaf.com
Téléphone : 07 74 59 58 86
